⚖️ Loi obligatoire (Avec ou sans maire)

⚖️ Loi général du serveur :

SOMMAIRE

TITRE I — Police & Autorités

TITRE II — Sécurité publique

TITRE III — Circulation et véhicules

TITRE IV — Ordre civil et tranquillité

TITRE V — Propriété et intrusion

TITRE I — POLICE & AUTORITÉS

Art. 101 — Légitimité policière

Les forces de l’ordre peuvent procéder à contrôle d’identité sur suspicion raisonnable.

Art. 102 — Obéissance aux ordres

Tout citoyen doit obéir aux instructions des forces de l’ordre.

Art. 103 — Opposition

Entraver une intervention ou empêcher la police d’agir constitue une infraction majeure.

TITRE II — SÉCURITÉ PUBLIQUE

Chapitre 1 – Armes & protection

Art. 201 — Kevlar public

Le Kevlar est interdit en lieu public.

Art. 202 — Port visible

Les armes doivent rester dissimulées.

Art. 203 — Armes lourdes

Armes lourdes interdites en lieu public.

Art. 204 — Détention armée à proximité des bâtiments publics

Être armé près d’un bâtiment gouvernemental autorise une fouille.

Chapitre 2 – Usage des armes

Art. 212 — Tir sans sommation

Interdit sans avertissement verbal.

Art. 213 — Tir en lieu public

Interdit sauf défense prouvée.

Art. 214 — Tir dans une direction dangereuse

Tirer dans la direction d’une personne est considéré comme tentative de mise en danger.

Art. 215 — Prise d’otage

Considérée comme crime majeur.

Art. 216 — Menace avec arme

Pointer une arme sur un individu est une agression armée.

TITRE III — VÉHICULES ET CIRCULATION

Art. 301 — Conduite dangereuse

Interdite.

Art. 302 — Vitesse excessive

Constitue une infraction.

Art. 303 — Stationnement abusif

Peut être remorqué.

Art. 304 — Fuite

Refuser l’arrêt autorise immédiatement la poursuite.

Art. 305 — Signalisation

Les feux, priorités, stops doivent être respectés.

TITRE IV — ORDRE CIVIL ET TRANQUILLITÉ

Art. 401 — Trouble public

Tapage, provocation ou comportement dangereux = sanction.

Art. 402 — Masque intégral

Le port de masque intégral en public peut mener à un contrôle préventif.

Art. 403 — Menace verbale

Toute menace explicite = infraction.

Art. 404 — Intrusion forcée

Forcer une entrée = délit majeur.

TITRE V — PROPRIÉTÉ & INTRUSION

Art. 501 — Violation de domicile

Entrer sans autorisation = délit grave.

Art. 502 — Intrusion gouvernementale

Interdite et peut entraîner l’usage de la force.

Art. 503 — Occupation illégale

Une propriété non louée peut être évacuée par la police.